Contrat de vente pour bateaux d'occasion
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Utilisez notre contrat de vente pour bateaux d'occasion lors de la démarche de vente.
Notre contrat de vente pour bateaux d'occasion est réduit à une page et puis restraint au nécessaire afin de rester le plus clair et le plus simple possible. Malgré cela tous les points importants d'un contrat y sont présents. Le contrat peut être utilisé comme modèle pour la vente de bateaux à moteur, bateaux à voiles ainsi que de canots pneumatiques.
Contrat de vente français (PDF / fr)
Contrat de vente anglais (PDF / en)
Contrat de vente allemand (PDF / de)
Contrat de vente italien (PDF / it)