Modèles de contrats de vente de bateau
Avez-vous trouvé un acheteur pour votre bateau ?
Nous vous recommandons de régler les détails de la transaction dans un contrat écrit avec une liste d’équipement, signé par les deux parties. Cela permet d’éviter d’éventuels malentendus.
Vous trouverez ci-dessous des modèles de contrats pour la vente de bateaux en plusieurs langues et formats. Nous vous recommandons d’utiliser notre modèle de contrat de vente. Il contient tous les points essentiels et convient à la vente privée de bateaux à moteur, voiliers ainsi que de bateaux pneumatiques.
- Modèle de contrat de vente français (PDF / fr)
- Modèle de contrat de vente allemand (PDF / de)
- Modèle de contrat de vente italien (PDF / it)
- Modèle de contrat de vente anglais (PDF / en)
Le contrat de vente type est un service gratuit et est fourni à titre de modèle sans engagement. Veuillez noter que Bateau24 ne peut pas fournir d'assistance en cas de problèmes de présentation ou de formatage, ni de conseils juridiques ou d'informations sur le contenu. Pour toute question spécifique, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé ou un organisme dûment qualifié.